📋 Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute commande passée sur chronoprimeur.fr auprès de ⚠️ À compléter : dénomination sociale, ci-après « le Vendeur ».

Elles s'appliquent aussi bien aux particuliers (« Consommateurs ») qu'aux professionnels disposant d'un compte Pro. Certaines clauses, expressément signalées, ne bénéficient qu'aux Consommateurs. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Vendeur commercialise des fruits, légumes, herbes et condiments frais, en l'état ou conditionnés, en provenance du MIN des Arnavaux à Marseille.

Produits naturels : s'agissant de denrées agricoles, le calibre, la couleur et l'aspect peuvent varier d'un arrivage à l'autre. Les photographies sont illustratives et non contractuelles.

Poids : pour les produits vendus au poids, une tolérance de ±10 % est appliquée à la préparation. La facturation est ajustée au poids réellement livré.

Disponibilité : les produits sont proposés dans la limite des arrivages quotidiens et de la saisonnalité. En cas d'indisponibilité constatée après commande, le Vendeur vous en informe et procède au remboursement de l'article concerné.

Les prix sont indiqués en euros. Pour les Consommateurs, ils sont affichés toutes taxes comprises (TVA 5,5 % applicable aux produits alimentaires non transformés). Pour les comptes Pro validés, les prix sont affichés hors taxes, la TVA étant ajoutée lors du règlement.

Les prix des produits frais étant indexés sur les cours du marché, ils peuvent évoluer quotidiennement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de votre commande.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation finale du panier.

La création d'un compte est nécessaire pour finaliser une commande.

• Livraison : minimum de commande 50 € TTC.
• Click & Collect : minimum de commande 10 € TTC.

La commande est ferme dès confirmation du paiement. Un email récapitulatif vous est envoyé ; il vaut accusé de réception. La vente n'est définitivement conclue qu'à l'expédition de cette confirmation.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, prestataire certifié PCI-DSS. Les données de votre carte ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur.

Pour les comptes Pro, un règlement différé peut être accordé après validation du dossier et du SIRET. À défaut d'accord écrit, le paiement est exigible à la commande.

Retard de paiement (professionnels) : tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (C. com. art. L.441-10).

Les livraisons sont assurées 7j/7 de 5h à 20h, dans un rayon de 25 km autour de Marseille, au départ du MIN des Arnavaux. Le créneau est convenu lors de la commande.

Le client s'engage à être présent au créneau retenu ou à désigner une personne habilitée à réceptionner. En cas d'absence, les denrées périssables ne pouvant être reconditionnées, la commande est réputée livrée et reste due.

Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à annulation, ni à indemnité, sauf faute lourde du Vendeur.

Le retrait s'effectue à MIN des Arnavaux, Avenue des Arnavaux, 13014 Marseille, aux horaires Lun-Sam 5h-20h, sur présentation du numéro de commande.

Les commandes non retirées à l'issue du créneau réservé ne peuvent, s'agissant de produits frais, être ni conservées ni remboursées.

Les produits doivent être vérifiés à la réception. Toute réserve sur un produit manquant, abîmé ou non conforme doit être signalée :

• immédiatement au livreur, mention portée sur le bon de livraison ; ou
• dans les 24 heures suivant la livraison, par email à contact@chronoprimeur.fr, photographies à l'appui.

Ce délai court est justifié par la nature périssable des produits. Passé ce délai, aucune réclamation portant sur la fraîcheur ne pourra être traitée. Après acceptation de la réclamation, le Vendeur procède au remplacement ou au remboursement de l'article.

Consommateurs. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène.

L'ensemble des produits frais vendus sur ce site relève de cette exception. Cela ne fait pas obstacle à vos droits en cas de produit non conforme : voir l'article 8 ci-dessus et notre page Retours & remboursement.

Consommateurs. Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (C. conso. art. L.217-3 et s.) et de la garantie contre les vices cachés (C. civ. art. 1641 et s.), indépendamment de toute garantie commerciale. S'agissant de denrées périssables, ces garanties s'apprécient au regard de l'état du produit à la livraison.

Consommateurs. En cas de litige non résolu directement avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (C. conso. art. L.612-1) :

⚠️ À compléter : médiateur de la consommation (adhésion obligatoire)

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, et pour les seuls litiges entre professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège du Vendeur.

Le traitement de vos données est détaillé dans notre politique de confidentialité.